Mentions Légales

Dernière mise à jour : 10/05/2025

1. Éditeur du Site

Le présent site et la plateforme kavente sont édités par :

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est Ali Sayilir, en sa qualité de Président de kavente.

Pour toute question relative à la publication de contenus sur le site, vous pouvez contacter le directeur de la publication à l'adresse : legal@kavente.com

3. Hébergement

La plateforme kavente est hébergée par :

kavente s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la sécurité du service d'hébergement.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Contenu et droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant la plateforme kavente — textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, code source, architecture — est la propriété exclusive de kavente ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation dûment accordée à kavente par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de kavente, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

4.2 Marques et dénominations

Les marques et dénominations commerciales mentionnées sur la plateforme kavente sont la propriété de kavente ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

4.3 Licence d'utilisation accordée aux clients

kavente concède à ses clients une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non cessible de la plateforme, dans le cadre strictement défini par les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU). Cette licence ne comprend aucun droit de propriété intellectuelle.

4.4 Contenu généré par les utilisateurs

En publiant du contenu via la plateforme kavente, les utilisateurs garantissent détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu et concèdent à kavente une licence limitée pour l'héberger et le diffuser dans le cadre strict de la fourniture du service. kavente ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus de ses clients.

5. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l'utilisation de la plateforme kavente est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

kavente est enregistré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) conformément aux obligations légales applicables.

6. Cookies et Traceurs

La plateforme kavente utilise des cookies et technologies similaires dans le respect de la réglementation applicable. Pour toute information sur les cookies utilisés, leur finalité et les modalités de gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

7. Services de Paiement

Les transactions financières réalisées sur la plateforme kavente sont traitées par notre partenaire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd, dont le siège social est établi au 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.

Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification de sécurité pour les traitements de paiement. kavente ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs.

Pour plus d'informations sur les pratiques de sécurité de Stripe : stripe.com/privacy

8. Disponibilité et Performances du Service

kavente s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de force majeure. kavente s'engage à informer ses clients des maintenances planifiées dans les meilleurs délais.

Les niveaux de disponibilité garantis aux clients payants sont définis dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (section SLA).

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Exactitude des informations

kavente s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur la plateforme. Cependant, kavente ne peut garantir l'exhaustivité, la précision, ni l'adéquation de ces informations à un usage particulier. kavente décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions et se réserve le droit de modifier les informations à tout moment sans préavis.

9.2 Liens hypertextes

La plateforme kavente peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. kavente n'exerce aucun contrôle sur ces sites, n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection des données. La consultation de ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Liens entrants : toute création d'un lien hypertexte pointant vers la plateforme kavente est soumise à l'autorisation préalable et écrite de kavente. Pour demander cette autorisation : legal@kavente.com

9.3 Virus et sécurité

kavente ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel informatique des utilisateurs lors de l'accès à la plateforme, résultant de l'utilisation de matériels non conformes, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

kavente ne peut être tenu responsable de dommages causés par l'interception de données lors de transmissions sur Internet ou d'attaques informatiques.

10. Signalement de Contenus Illicites

Conformément à l'article 6 de la loi LCEN, kavente met en place des procédures de signalement de contenus manifestement illicites. Pour tout signalement, contactez : abuse@kavente.com

kavente s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais et à retirer promptement tout contenu manifestement illicite.

11. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, les clients consommateurs peuvent recourir gratuitement à un service de médiation. Les coordonnées du médiateur compétent pour kavente sont disponibles sur demande à : legal@kavente.com

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les clients professionnels, la juridiction compétente est le tribunal du ressort du siège social de kavente. Pour les clients consommateurs, il s'agit du tribunal du lieu de résidence du consommateur ou du tribunal du lieu d'exécution de la prestation de service.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'activité de kavente :

• Email général : contact@kavente.com
• Service juridique : legal@kavente.com
• Protection des données : privacy@kavente.com
• Signalement d'abus : abuse@kavente.com
• Sécurité : security@kavente.com