Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la plateforme Kavente.

Dernière mise à jour : 21/05/2026

1. Éditeur du Site

Le présent site et la plateforme Kavente sont édités par :

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est Ali Sayilir, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant Kavente.

Pour toute question relative à la publication de contenus sur le site : legal@kavente.com

3. Hébergement

La plateforme Kavente est hébergée par :

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Contenu et droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Kavente — textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, code source, architecture — est la propriété exclusive de Kavente ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Kavente, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

4.2 Marques et dénominations

Les dénominations commerciales « Kavente », « Social AI », « Calendar AI », « KSuite » et leurs logos associés sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

4.3 Licence d'utilisation accordée aux Utilisateurs

Kavente concède à ses Utilisateurs une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non cessible de la plateforme, dans le cadre strictement défini par les CGV/CGU.

4.4 Contenu généré par les utilisateurs et contenu généré par IA

Les contenus uploadés par les Utilisateurs (menus, photos de plats, textes, logos, agendas, documents) restent leur propriété exclusive. Les contenus générés par les fonctionnalités d'intelligence artificielle de la plateforme à partir des fichiers et instructions de l'Utilisateur sont la propriété exclusive de l'Utilisateur. Kavente ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

5. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Kavente est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

Kavente respecte les obligations du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Le registre des activités de traitement est tenu à jour et disponible sur demande.

Pour toute information sur la collecte et le traitement des données personnelles, consulter la Politique de Confidentialité.

6. Cookies et Traceurs

La plateforme Kavente utilise des cookies et technologies similaires dans le respect de la réglementation applicable. Consulter la Politique des Cookies pour le détail des cookies utilisés, leur finalité et les modalités de gestion.

7. Services de Paiement

Les transactions financières réalisées sur la plateforme Kavente, ainsi que celles entre les Clients professionnels (restaurateurs) et leurs propres clients finaux, sont traitées par Stripe Payments Europe, Ltd, dont le siège social est établi 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande, et ses entités affiliées.

Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Kavente ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs.

Plus d'informations : stripe.com/privacy

8. Disponibilité du Service

Kavente s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de force majeure. Les niveaux de disponibilité garantis sont définis dans les CGV/CGU (section SLA).

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Exactitude des informations

Kavente s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, Kavente ne peut garantir l'exhaustivité, la précision, ni l'adéquation de ces informations à un usage particulier et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions.

9.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers fournis à titre indicatif. Kavente n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

Liens entrants : toute création d'un lien hypertexte pointant vers Kavente est soumise à autorisation préalable et écrite : legal@kavente.com

9.3 Virus et sécurité

Kavente ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel informatique des utilisateurs lors de l'accès au site.

10. Signalement de Contenus Illicites

Conformément à l'article 6 de la LCEN, Kavente met en place une procédure de signalement de contenus manifestement illicites : abuse@kavente.com

Kavente s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais et à retirer promptement tout contenu manifestement illicite.

11. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, Kavente adhère à un service de médiation de la consommation. Les Clients consommateurs peuvent y recourir gratuitement en cas de litige non résolu amiablement.

Médiateur désigné : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

La saisine du médiateur est précédée d'une réclamation écrite à legal@kavente.com restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un mois.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige : pour les Clients professionnels, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur (Tribunal de commerce de Lille Métropole). Pour les Clients consommateurs, application des règles de compétence prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

13. Contact